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GMP :

Montant de la cotisation : 72.71 € mensuel, soit 872.52 € annuel

Salaire charnière : 43 977.84 € annuel, soit 3664.82 € mensuel

Barème des saisies sur salaire

	Barème applicable depuis le 1^er janvier 2018
Tranches annuelles en salaire net (en €)	< ou = 3760.00	De 3 760.00 à 7 340.00	De 7 340.00 à 10 940.00	De 10 940.00 à 14 530.00	De 14 530.00 à 18 110.00	De 18 110.00 à 21 0760.00	>21 760.00
Tranches mensuelles en salaire net (en €)	< ou = 313.33	De 313.33 à 611.66	De 611.66 à 911.66	De 911.66 à 1 210.83	De 1 210.83 à 1 509.16	De 1 509.16 à 1 813.33	> 1813.33
% de retenue	1/20	1/10	1/5	1/4	1/3	2/3	Totalité
Ces seuils sont augmentés de 1 440.00 € par an (120.00 € par mois) par personne à charge du débiteur, sur justification

SMIC au 1^er janvier 2018 : 9.88 € brut de l’heure, soit 1480.30 € pour 151.67 €

Minimum garanti : 3.57 €

Télécharger les chiffres usuels au 1er janvier 2018

Limites d’exonération nourriture : 4.80 € pour un repas et 9.60 € pour 2 repas

Limite d’exonération de l’indemnité versée pour une restauration sur le lieu de travail : 6.50 €

Limites d’exonération pour frais de repas engagés par le salarié en situation de déplacement :

Salarié contraint de prendre son repas au restaurant : 18.60 €
Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant : 9.10 €

Limite d’exonération de la part patronale au financement des titres restaurant : 5.43 €

Limite d’exonération des grands déplacements

	Repas	Logements et petit déjeuner
		Paris et départements des Hauts de Seine (92), Seine Saint Denis (93) et Val de Marne (94)	Autres départements
Pour les 3 premiers mois	18.60 €	66.50 €	49.40 €
Au-delà du 3^ème mois et jusqu’au 24^ème mois	15.80 €	56.50 €	42.00 €
Au-delà du 24^ème mois et jusqu’au 72ème	13.00 €	46.60 €	34.60 €

Valeur de l’avantage en nature logement :

Rémunération brute mensuelle	Pour 1 pièce	Par pièce principale (si plusieurs pièces)
Inférieure à 1655,50 €	69.20 €	37.00 €
De 1655.50 € à 1986.59 €	80.80 €	51.90 €
De 1986.60 € à 2317.69 €	92.20 €	69.20 €
De 2317.70 € à 2979.89 €	103.60 €	86.40 €
De 2979. 90 € à 3642.09 €	126.90 €	109.50 €
De 3642.10 € à 4304.29 €	149.90 €	132.40 €
De 4304.30 € à 4966.49 €	172.90 €	161.30 €
Supérieure ou égale à 4966.50 €	195.90 €	184.40 €

Le baromètre économique n° 77 du 22 février 2017 de l’Acoss précise qu’en janvier 2017, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) diminue sensiblement (- 3,4 %), après les hausses de 1,3 % en novembre et 1,4 % en décembre, portant à – 0,8 % l’évolution sur trois mois et à + 0,3 % celle sur un an.

La baisse des déclarations d’embauche de plus d’un mois, observée en janvier est particulièrement marquée dans l’industrie (- 13,1 %).

Barèmes des saisies et cessions des rémunérations

Plafond Sécurité Sociale 2017 :

Annuel : 39228 euros
Mensuel : 3269 euros
>> Source juridique : Arrêté du 5 décembre 2016 <<

Taux AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) 2017 :

0.20 %, à compter du 1er janvier 2017.
>>Source juridique : décision du Conseil d’administration de l’AGS du 14 décembre 2016<<

GMP (Garantie Minimale de Points) 2017 :

Valeur annuelle : 844,56 € pour l’année 2017.
La cotisation mensuelle s’élève à 70,38 €, dont 43,67 € pour la part patronale et 26,71 € pour la part salariale.
Le salaire charnière annuel: 43 337,78 € (soit 3 611,48 € par mois).

Source juridique :

Circ. Agirc 2016-4-DT du 10-10-2016
Circ. Arrco 2016-2-DT du 10-10-2016

Saisie sur salaire :

Prestations en espèces : assurance maladie, maternité et accident du travail

Étudiant stagiaire en entreprise

Les conventions de stage conclues à compter du 1er septembre 2015 sont soumises à un montant horaire de gratification fixé à 3.60 €.

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