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Retrouvez ici toutes les Infos Flash Juridique du MEDEF Yonne

2019

Octobre

• N°9 – Téléphone portable personnel au travail
• N° 8 – Alcool et stupéfiant au travail

Septembre

• N°7 – Droit d’option pour les entretiens professionnels, droit DIF et arrêt financement Pro-A
• N° 6 – Contribution formation MEDEF

Janvier

• N° 01-Instruction du 4 janvier 2019 – Prime exceptionnelle – Questions réponses
• N° 02 – Réduction de cotisations – HS et HC (003)

Décembre

• N° 22 – Recommandation régime unifié AGIRC et ARRCO
• N° 21 – Les impacts de la vie civile sur le contrat de travail
• N°20 – Convention forfait jours

Juillet

• N°16- Autorisation de conduite et CACES
• N°17- Représentation équilibrée aux élections professsionnelles
• N°18 – Actualité concernant la DSN
• N°19 – Procédure de dépôt en ligne des accords collectifs

Mai

• N°13 – La nouvelle validité des accords collectifs d’entreprises
• N°14 – Congés payés
• N°15 – La modification du bulletin de salaire

Avril

Publication de la loi de ratification des ordonnances Macron
La loi n°2018-217 du 29 mars 2018 est parue au JO du 31 mars 2018. Cette loi de ratification est venue parachever la réforme en droit du travail engagée à l’été 2017  non sans apporter quelques modifications substantielles autant en matière de relations individuelles que collectives.

• N°12 – Modifications CSE
• N°11- Négociation collective
• N°10 – Désignation DS
• N°9 – Loi de ratification – Ajustement rupture individuelle du contrat
• N°8 – Télétravail

Mars

• N°7 – Don de jours de repos
• N°6 – Requalification contrat et ancienneté

Février

• N°5 – Semaine du 7 au 13 mai

Janvier

• N°1 – CFESS
• N°2 – Motifs de licenciement
• N°3 – Nombre de représentant au CSE
• N°4 – Élections Cerfa

2017

Décembre

• N°25 – Nouveau décret sur l’application des ordonnances Macron
• N°24 – Base de données nationale des accords collectifs

Novembre

• N°23 – Grille de l’indemnité légale de licenciement
• N° 22 – Convention forfait jours 2018
• N° 21 – Modèle avis MT + attestation de salaire

Octobre

• N° 20 – Indemnités de licenciement

Septembre

• N° 19 – Alternance

Juillet

• N° 15 – Vérification des diplômes avant embauche
• N° 16 – L’obligation des astreintes
• N° 17 – Rupture conventionnelle
• N°18 – Job d’été

Juin

• N° 11 – Publicité des accords collectifs
• N°12 – Interdiction vapotage
• N° 13 – Aptitude et clause de mobilité
• N°14 – Convention d’assurance chômage

Avril

• N°7 Réforme médecine du travail
• N°8 Journée de solidarité
• N°9 Congés payés
• N°10 Principe de neutralité

Janvier

• N° 1 – Décompte jours de repos / forfait jours
• N°2 – Simplification des obligations en matiére d’affichage et de transmission des documents
• N°3 – Infractions au code de la route et contrat de travail
• N°4 – Droit à la déconnexion
• N° 5 – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
• N°6 – Autorisation de recourir au test salivaire pour le dépistage des stupéfiants

Archives 2016

Janvier

• N°1 – SMIC
• N°2 – Titre-Restaurant
• N°3 – Saisie sur salaire
• N°4 – Frais professionnels
• N°5 – Avantages en nature
• N°6 – AGS
• N°7 – GMP
• N°8 – Cotisations AT-MP

Février

• N°9 – Plafond Sécurité Sociale
• N°10 – Congés de formation
• N°11 – Complémentaire Santé
• N°12 – Décret pénibilité
• N°13 – Aide à l’embauche

Mars

• N°14 – Aide à la première embauche
• N° 15 – Changement d’heure légale
• N°16 – DUP « Nouvelle formule » et regroupement des IRP

Avril

• N°17 – Intéressement : décret et circulaire

Septembre

• N°18 – Loi Rebsamen : réunion IRP
• N°19 – Loi Rebsame : décret du 29 juin
• N°20 – Loi travail : emploi 1ère partie
• N°21 – Loi travail : formation professionnelle 1ère partie
• N°22 – Loi travail : hygiène et sécurité 1ère partie
• N°23 – Loi travail: international 1ère partie
• N°24 – Loi travail : négociation collective 1ère partie
• N°25 – Loi travail : relations individuelles 1ère partie
• N°26 – Loi travail : temps de travail 1ère partie