Mentions légales

Le présent site est la propriété du MEDEF Yonne.
Le directeur de la publication du site Internet est M. Claude VAUCOULOUX, Délégué Général.

Conception
Agence Akyos, 21000 Dijon

Elaboration des contenus : MEDEF Yonne
Contact webmaster : communication@medef-yonne.fr

Hébergement : MEDEF Yonne

Avertissement aux utilisateurs
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et, en particulier, reconnaître :

  • avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations
  • que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
  • qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

Gestion des codes d’accès et mots de passe
Certains services interactifs présents sur le site (Intranet) nécessitent un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services.

Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. Le MEDEF Yonne se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des informations en ligne proposées par le MEDEF Yonne dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit. Informatique, fichiers et libertés.

Respect des données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l’objet d’une formalité préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le Site respecte le caractère privé et confidentiel des informations personnelles que vous lui transmettez. A ce titre, le MEDEF Yonne s’engage à protéger vos données personnelles. Pendant votre consultation du Site, vous pouvez être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone…). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, les formulaires du Site précisent notamment la finalité, les destinataires, les données obligatoires et celles facultatives, seules les premières sont nécessaires pour satisfaire vos demandes. A défaut, de renseignement des champs obligatoires, Le MEDEF ne pourra pas répondre à vos demandes.

En application des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données collectées sur ce Site. Concernant le droit d’accès : nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables. Concernant les droits de rectification : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès. Concernant le droit d’opposition il concerne la prospection commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits par courriel à l’adresse dpo@pole-formation.net.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données personnelles auxquelles ils accèdent.

MEDEF Yonne
6 route de Monéteau
89000 Auxerre
ou par mail. : communication@medef-yonne.fr

Droits d’auteurs et copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Crédits photographiques – MEDEF Yonne / Akyos

Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français