Category Archives: Invitatons adhérents

Téléchargez les supports qui ont été utilisés lors de la réunion :

• Présentation

• Boîte à idées

Les décrets concernant le volet temps de travail, qui actent la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, sont parus le 19 novembre 2016 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

La parution de ces décrets va permettre l’application de l’article 8, colonne vertébrale de la loi qui a été au cœur des contestations, ainsi que ceux relatifs aux congés spécifiques (familiaux, vie associative, etc.).

Nous vous proposons de  vous présenter ces différentes mesures lors d’une 2ème réunion sur la loi travail le

Jeudi 02 février 2017
de 14h à 17h

à l’Institut d’Enseignement Supérieur de l’Yonne
90, rue Victor Guichard à Sens

Seront abordés notamment les points suivants :
–    Le dépassement des durées maximales quotidienne ou hebdomadaire de travail,
–    Par accord d’entreprise possibilité de diminuer la majoration des heures supplémentaires à 10 %,
–    L’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l’année,
–    Les congés spécifiques,

Nous ferons un état des lieux également des modifications apportées par la loi travail en matière de relations individuelles portant notamment sur la procédure d’inaptitude, la notion des agissements sexistes,….